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C-26, r. 71.1 - Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Les articles 18 à 22 s’appliquent au conseiller d’orientation qui exerce à son propre compte ou pour le compte d’un autre conseiller d’orientation ou d’une société.
Décision 2012-02-09, a. 23.
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